Par François Faure – Fondateur de RéseauCEP.
(Abstract) … “Le 21 juin dernier, la Convention citoyenne pour le Climat a remis son rapport final au gouvernement. Parmi les 149 mesures proposées, la création du crime d’écocide pour sanctionner les atteintes graves à l’environnement.
Le mot est utilisé pour la première fois en 1970 par Barry Weisberg qui publie un ouvrage « Ecocide en Indochine », en référence à la destruction intentionnelle et systématique de 20 000 km2 de forêts par l’armée américaine au Vietnam Le terme sera repris en 1972 par le premier ministre suédois Olof Palme lors de la Conférence fondatrice de Stockholm sur l’environnement.
Le crime d’écocide en temps de paix n’a encore été consacré par aucun texte international. C’est à travers deux propositions de lois présentées d’abord au Sénat en mars puis à l’Assemblée nationale en octobre, puis en 2020 avec la proposition de la Convention citoyenne pour le climat que ce terme revient en force.
Dans ces différents projets, le crime d’écocide est principalement destiné à sanctionner les comportements de personnes morales dont les activités provoqueraient des dommages particulièrement graves à l’environnement. L’exposé des motifs de la proposition de loi présentée au Sénat mentionne que la criminalité environnementale
Mais les définitions proposées sont aujourd’hui insuffisamment précises, tant pour l’élément matériel que pour l’élément moral de l’écocide.
L’enjeu est la compétence des juridictions françaises pour poursuivre les auteurs de dommages écologiques graves commis à l’étranger, par exemple la destruction de la forêt amazonienne.
Historiquement, la compétence universelle était réservée aux infractions graves qui lésaient les intérêts communs de tous les États. C’est par exemple le cas de la piraterie maritime dont les auteurs peuvent être jugés en France même si les faits se sont produits dans les eaux internationales. La plupart des cas de compétence universelle sont aujourd’hui prévus par les articles 689-2 à 689-12 du Code de procédure pénale. A l’instar des crimes de terrorisme, de piraterie ou des crimes de guerre ou de génocide, la compétence universelle du juge français pourrait être reconnue pour poursuivre et juger les auteurs d’écocide commis à l’étranger, conférant alors un réel intérêt à l’incrimination.”
Source de l’abstract :
https://blog.leclubdesjuristes.com/convention-citoyenne-pour-le-climat-lecocide-a-t-il-une-chance-daboutir