Remodeler le cadre budgétaire européen

//Remodeler le cadre budgétaire européen

Aux: président du Conseil européen, Charles Michel; président de l’eurogroupe, Paschal Donohoe; présidente de la Commission européenne, Ursula Von der Leyen; président du Conseil des affaires économiques et financières, João Leão; vice-Président exécutif de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis; commissaire Paolo Gentiloni; commissaire Mairead McGuinness; représentants permanents auprès de l’Union européenne Wilem van de Voorde; Dimiter Tzantchev, Edita Hrdá; Jonas Bergin Liisberg; Michael Clauss; Aivo Orav; Declan Kelleher; Ioannis Vrailas; Pablo García-Berdoy; Philippe Léglise- Costa; Irena Adrassy; Maurizio Massari; Nicholas Emiliou; Sanita Pavļuta-Deslandes; Simonas Šatūnas; Georges Friden; Tibor Stelbaczky; Marlene Bonnici; Robert de Groot; Nikolaus Marschik; Andrzej Sadoś; Nuno Brito; Luminiţa Teodora Odobescu; Iztok Jarc; Maria Malová; Marja Rislakki; Lars Danielsson.

Chers dirigeants de l’Union européenne,

Nous traversons le plus grand choc sanitaire, social et économique de notre vie. Les programmes de sauvetage et de relance auront des effets socio-économiques majeurs, redessinant les contours de notre économie bien après la fin de la pandémie. Nous ne pouvons donc pas nous permettre de faire face à cette crise sans répondre aux défis du dérèglement climatique et de l’effondrement de la biodiversité. En effet, il n’existe pas de vaccin contre la crise écologique.

Pour être en accord avec le Pacte Vert et une transition socialement juste, pour construire une économie résiliente qui fonctionne pour les gens, et pour décarboner cette dernière en l’espace d’une seule génération, des investissements massifs et bien ciblés sont nécessaires pendant les décennies qui viennent. Un retour à la normale – la reprise de politiques d’austérité en échec – n’est tout simplement pas une option. Nous devons reconstruire en mieux, afin que tous les États membres européens sortent de la crise COVID plus forts qu’ils n’y sont entrés. Cette année se présente à nous comme une occasion unique de faire les choses différemment et d’ouvrir un nouveau chapitre des politiques européennes.

Heureusement, la Commission européenne a initié une révision de la gouvernance économique. Le cadre budgétaire de l’UE, le pacte de stabilité et de croissance et les législations budgétaires dérivées seront passés en revue. En tant que membres de la société civile, dirigeants syndicaux, universitaires et citoyens, nous sommes profondément préoccupés par le fait que le cadre budgétaire actuel donne la priorité à la réduction de la dette et à l’équilibre budgétaire plutôt qu’à des objectifs sociaux, économiques et environnementaux beaucoup plus importants, comme la création d’emplois verts bien rémunérés, la réduction des inégalités, la sortie de millions de personnes de la pauvreté et la mise en œuvre indispensable de projets d’infrastructures vertes. Nous avons désespérément besoin d’une révision complète des règles de la politique budgétaire pour remodeler nos économies et relever les défis sans précédent auxquels l’Union Européenne est confrontée.

Il faut tirer les leçons des échecs passés. La mise en place de notre cadre budgétaire a transformé le choc financier mondial de 2008 en crise économique durable et a plongé, plus longtemps que nécessaire, l’Europe dans la récession. Elle a entraîné des années de sous-investissement public et privé, entravant la réalisation de nos objectifs environnementaux tout en provoquant une recrudescence des inégalités au sein et entre les pays de l’Union. En affaiblissant les possibilités de création d’emploi et en compressant les revenus des ménages, chacun peut constater que notre cadre budgétaire commun a contribué à attiser les flammes du populisme et a soulevé d’importantes questions quant à la nature démocratique de la construction européenne. Surtout, il a alimenté la vulnérabilité de millions de personnes face aux chocs potentiels, comme la crise de la COVID.

L’ampleur de la crise et la gravité du ralentissement économique ont forcé la suspension temporaire des règles budgétaires – ces limites simplistes et arbitraires de l’endettement public. Afin de protéger les citoyens et les entreprises européennes et de soutenir l’économie après la pandémie, la Commission a estimé – et les États membres ont accepté – qu’une plus grande souplesse budgétaire était nécessaire que celle autorisée par le cadre budgétaire. Dans l’intervalle, le programme « NextGenerationEU » et le Plan de relance et de résilience ont été adoptés, reconnaissant que l’Union européenne a besoin d’un budget central flexible et substantiel pour remédier aux déséquilibres entre les pays et promouvoir la convergence sociale et économique vers le haut.

Mais les conditions qui ont justifié ces mesures temporaires étaient déjà réunies avant la crise et le resteront encore longtemps après la fin de celle-ci. Il est donc essentiel qu’avant d’appliquer à nouveau le cadre budgétaire une nouvelle gouvernance économique, fondée sur des principes souples de coordination des politiques budgétaires au sein de l’Union, soit adoptée. La redéfinition et le rétablissement de la politique budgétaire en tant que principal outil de gestion macroéconomique mérite un débat ouvert et public.

La politique budgétaire doit accroître les capacités de nos économies, et non freiner ces dernières. Le cadre budgétaire doit être un soutien aux objectifs de plein emploi et de protection de l’environnement énoncés dans le traité de l’Union européenne, et non y contrevenir. A lui seul, le renforcement bienvenu du budget européen ne suffira pas pour atteindre ces objectifs : les politiques budgétaires nationales doivent également gagner en puissance. Face à des incertitudes de plus en plus fortes, des règles budgétaires arbitraires ne sont tout simplement pas adaptées aux objectifs poursuivis.

Il ne sert à rien de bricoler des changements progressifs. La Commission européenne doit saisir l’étroite fenêtre d’opportunité actuelle pour être le fer de lance d’un changement substantiel de paradigme et de discours. Il est plus urgent que jamais que la politique budgétaire soit conçue comme un moyen et non comme une fin en soi et de réfléchir en fonction de ce dont l’économie, la société et la planète ont réellement besoin. Veiller à une politique adéquate en la matière est l’une des priorités les plus importantes pour se remettre de la plus grande récession en temps de paix en Europe et relever les défis sociaux et écologiques.

Nous sommes conscients que la réforme ne sera pas simple et ne se fera pas du jour au lendemain. Nous vous demandons d’utiliser les principes suivants pour repenser le cadre budgétaire actuel. Nous sommes convaincus que si ces principes ne sont pas suivis, ce sera un échec pour les citoyens et les générations européennes futures.

1. Les États membres peuvent atteindre de façon flexible les objectifs de plein emploi, d’emplois décents et de transition écologique socialement juste, en veillant à ce que personne ne soit laissé pour compte – et ils sont incités à le faire.

2. Un budget communautaire considérable et permanent, y compris une capacité d’emprunt, sont établis pour promouvoir les investissements qui soutiennent le Pacte Vert européen et une transition socialement juste.

3. Une action coordonnée des politiques fiscale et monétaire est rendue possible. Les gouvernements jouent un rôle de premier plan dans la stabilisation macroéconomique. La BCE poursuit une politique accommodante en soutien des objectifs budgétaires décidés démocratiquement, permettant aux États membres de tirer pleinement parti du potentiel que leur offre la politique monétaire.

Bien entendu, ne regarder que les seuls montants empruntés ne suffit pas. Les dépenses et les recettes publiques ne peuvent pas n’être que des mesures stimulant la croissance du PIB sans tenir compte de l’impact sur la prospérité ou la résilience futures des citoyens. La politique économique et fiscale doit être guidée principalement par le souci du bien public et du bien-être au sens large, par la réduction des inégalités et par le respect des engagements écologiques.

Loin de rendre la politique budgétaire plus responsable, le cadre budgétaire actuel est l’exemple même de l’irresponsabilité – l’incapacité constante de l’UE à atteindre ses propres objectifs en matière de protection de l’environnement et de plein emploi en est la preuve. Le prix de l’inaction se révélera bien plus élevé à long terme pour les gouvernements et la société. Nous avons de grands espoirs et nous attendons un débat ouvert et sans préjugés. Il ne faut négliger aucune piste. Vous pouvez compter sur notre soutien pour mener à bien ce programme de transformation, et nous attendons avec impatience vos prochaines étapes.

Organisations non gouvernementales, fondations et think tanks:

Miatta Fahnbulleh, Directeur exécutif, New Economics Foundation

Benoit Lallemand, Secrétaire général, Finance Watch

Silja Markkula, Président, European Youth Forum

Jeremy Wates, Secrétaire général, European Environmental Bureau

Nicolas Hulot, ancien ministre de l’environnement, Président honoraire de la Fondation pour la nature et l’ homme, France 

Jorgo Riss, vice directeur, Greenpeace Europe

Nick Bryer, 350.org

Wendel Trio, Directeur, Climate Action Network (CAN) Europe

Michael Vincent, Président, Greentervention

Barbara Unmüßig, Président, Heinrich-Böll-Stiftung, Allemagne

George Soros, Chair, Open Society Foundations

Robert Johnson, Président,  Institute for New Economic Thinking 

Jakob Hafele, ZOE-Institute for Future-fit Economies

Malcolm Williams, Zero Waste International Alliance

Alain Grandjean, Président, Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’ homme

Andras Lukács, Clean Air Action Group

Wojtek Kalinowski, Co-directeur, Veblen Institute for Economic Reforms

Domantas Tracevičius, Fondateur, VšĮ “Žiedinė ekonomika”

Dr. Umed Temursho, IOpedia, Espagne

Arnaud Schwartz, Président, France Nature Environnement

Jeremie Fosse, Président, eco-union, Espagne

Wendel Trio, Director, Climate Action Network (CAN) Europe

Francisco Ferreira, Président, ZERO – Association for the Sustainability of the Earth System (Portugal)

Stanislas Jourdan, directeur exécutif, Positive Money Europe

Miljenka Kuharirecteur) – Society for Sustainable Development Design – DOOR

David Boyle, Co-directeur, New Weather CIC

Fernando Ferrando (Président) – Fundación Renovables, Spain

Michal Len, Directeur, RREUSE

Paula Nunes da Silva, Président, Quercus ANCN 

Fran Boait, Positive Money UK

Laurent Morel, Président de l’Institut Français pour la Performance du Bâtiment

Jordi Ibáñez, Directeur, Fundación Finanzas Éticas, Espagne

Ákos Éger, Président exécutif, National Society of Conservationists – Friends of the Earth Hongrie

Konsta Nylander, Président, Talousdemokratia – Economic Democracy Finland

Nicolas Dufrêne, directeur, Institut Rousseau

Shahin Vallee, German Council on Foreign Relations, Head of the Geo-Economics Programm 

Leyla Larbi, SumOfUs 

Mathis Richtmann, Dezernat Zukunft

Dr. Christoph Gran, ZOE-Institute for Future-fit Economies

Jean-Marc Jancovici, Président, The Shift Project

Collectif Les Économistes atterrés, France 

Morgane Créach, Directrice du Réseau Action Climat, France

Syndicats :

Luca Visentini, Secrétaire Général, confédération européenne des syndicats

Laurent Berger, Président de la confédération européenne des syndicats , secrétaire général de la CFDT, France

Reiner Hoffmann, Président de la confédération allemande des syndicats (DGB-Allemagne)

Wolfgang Katzian, Président de la confédération autrichienne des syndicats (ÖGB) 

Unai Sordo, Secrétaire général de la CCOO, Espagne

Pepe Alvárez, Secrétaire général Union Générale des travailleurs dEspagne (UGT- Espagne)

Joaquín Pérez da Silva, Secrétaire général de l’union syndicale du travail (USO-Espagne)

Miranda Ulens, Secrétaire général de la fédération générale des travailleurs de Belgique (FGTB-ABVV)

Marie-Hélène Ska, Secrétaire général, Confédération des Syndicats Chrétiens (CSC-Belgique)

Annamaria Furlan, Secrétaire général, CISL-Italie 

Sylvain Hoffmann, Directeur, Chambre des salariés Luxembourg

Jarkko Eloranta, Président, Organisation centrale des syndicats de Finlande (SAK)

Yannis Panagopoulos, Président du GSEE, Grèce

Plamen Dimitrov, Président, CITUB, Bulgarie

Inga Ruginiene, Président, Confédération des Syndicats de Lituanie (LPSK)

Melinda Doszpolyné Mészáros, Président, LIGA-Hongrie

Imre Palkovics, Président, MOSZ-Hongrie  

László Kordás, Président, MASZSZ-Hongrie

Csaba Csóti, Président du forum pour la coopération des syndicats (SZEF), Hongrie

Jan Willem Goudriaan, Secrétaire général de la fédération européenne des syndicats de la fonction publqiue

Larry Flanagan, Président, Comité pour l’éducation de la Confédération européenne des syndicats

Agostino Siciliano, Secrétaire général, FERPA (fédération européenne des retraités et des personnes agées)

Ricardo Gutiérrez, Secrétaire général, fédération européenne des journalistes

Yvan Ricordeau, Secrétaire national en charge des affaires européennes et internationales, CFDT, France

Oliver Röpke, Président du groupe des travailleurs du Comité économique et social européen (CESE)

Javier Doz, Président du groupe “Semestre européen » du Comité économique et social européen (CESE)

Luc Mathieu, Secrétaire général, CFDT banques et assurance, France

Nora Back, OGBL Luxemburg 

Universitaires et chercheurs:

Olivier De Schutter, UCLouvain and UN Special Rapporteur on extreme poverty and human rights

Dr. Philipp Heimberger, Vienna Institute for International Economic Studies

Dr Lars Ahnland, Stockholm University, Sweden

Sergio Rossi, Full Professor of Economics, University of Fribourg, Switzerland

Prof Tim Jackson, University of Surrey

Dr. Dirk Ehnts, Pufendorf-Gesellschaft e. V.

Laurence Scialom, Professor University Paris Nanterre

Benjamin Braun, Max Planck Institute for the Study of Societies

Simon Wren-Lewis, Emeritus Professor of Economics, Oxford University. 

James K. Galbraith, The University of Texas at Austin

Professor Stephany Griffith-Jones,IDS, Sussex University and IPD, Columbia University

Professor Steve Keen, Institute for Strategy, Resilience and Security, University College London, UK

Saskia Sassen, Professor, Columbia University, New York

Malcolm Sawyer, Emeritus Professor of Economics, University of Leeds, UK

Richard Murphy, Tax Research LLP and Visiting Professor of Accounting, University of Sheffield

Gary Dymski, University of Leeds

Rens van Tilburg, Sustainable Finance Lab at Utrecht University

Asker Voldsgaard, University College London

Dr Neil Lancastle, De Montfort University, Leicester, UK

Dominik Leusder, London School of Economics

Professor Nigel Dodd, London School of Economics

Dr Lorena Lombardozzi, The Open University UK

Dr Daniela Tavasci, Queen Mary University of London, UK

Professor Felix FitzRoy, University of St. Andrews

Nicholas Haagensen, Postdoc at iCourts, University of Copenhagen

Jens van ‘t Klooster, KU Leuven

Dr Jorge Garcia-Arias, University of Leon, Spain

Dr Nina Eichacker, University of Rhode Island, Kingston, RI USA

Dr. Thomas Marois, UCL Institute for Innovation and Public Purpose

Dr. Phil Armstrong, Gower Initiative for Modern Money Studies

Professor Emeritus Machiko Nissanke, SOAS, University of London

Professor Emeritus François Morin, University of Toulouse

José Bruno Fevereiro. The Open University and Goldsmiths College, UK

Dr. Daniele Tori, The Open University Business School, UK

Andrew Sayer, Emeritus Professor, Lancaster University, UK

Dr Adam Barrett, University of Sussex, UK

Marco Missaglia, Professor of Economics, University of Pavia 

Dr Jim Jin, University of St Andrews

Sergio Cesaratto, Full professor, University of Siena (Italy)

Thibault Laurentjoye, Robert de Sorbon Foundation, Paris.

Dr Adrian Bua, De Montfort University

Dr Andy Denis, City, University of London 

Josh Ryan-Collins, UCL Institute for Innovation and Public Purpose

John T. Harvey, Professor and Chair of Economics, Texas Christian Univ

Dr Elisa Van Waeyenberge, co-Head of Economics Department, SOAS University of London

José Pérez-Montiel, University of the Balearic Islands

Prof. Leonard Seabrooke, Copenhagen Business School 

Duncan Wigan, Professor MSO Copenhagen Business School

Dr Muhammad Ali Nasir, University of Huddersfield 

Prof Joscha Wullweber, Witten/Herdecke University

Simon Schairer, ICDD, University of Kassel

Nikolaos Filippakis, Hellenic Mediterranean University

Professor Mehmet Asutay, Durham University Business School

Dr. Matthias Kroll, World Future Council

Prof. Rosaria Rita Canale, University of Naples “Parthenope”

Prof. Gennaro Zezza, University of Cassino

Thorvald Grung Moe, Levy Economics Institute

Prof. Antonella Stirati, Università Roma Tre

Ryan Bellinson, UCL Institute for Innovation and Public Purpose

Prof. Dirk Bezemer, Groningen University

Prof. Nicola Acocella, sapienza university of rome

Dr. Andrew M. Fischer, Erasmus University Rotterdam

Etienne Lebeau, Centrale nationale des employés (Belgium)

Dr. Moutaz Altaghlibi, Sustainable Finance Lab, Utrecht University.

Professor Emeritus Hans Schenk, Dept. Economics, Utrecht University

Prof. Irene van Staveren, Erasmus University Rotterdam 

Dr. Thiemo Fetzer, University of Warwick

Dr. Matthieu Méaulle, Membre Associé PHARE/CNRS, University Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Prof. Jesus Ferreiro, University of the Basque Country UPV/EHU

Prof. Em. Joseph Huber, Martin Luther University Halle, Monetative Berlin

Dr Andrew Jackson, University of Surrey

Andreas Maschke, University of Leeds

Dr Paul Segal, King’s College London

Dr. Michael Paetz, Hamburg University

Dr Graeme Smith, The Open University, UK.

Prof. Roberto Veneziani, Queen Mary University of London

Dr. Janis Brizga, University of Latvia

Jim Richard Surie, MSc, Sustainable Finance Lab

Dr Max Krahé, University of Duisburg-Essen

Professor Martyn Barrett, University of Surrey, UK

Mogens Ove Madsen, Aalborg University

Prof. em. Jesper Jespersen, Roskilde University, Denmark

Dr Jonathan Perraton, University of Sheffield, UK

Dr Maria Nikolaidi, University of Greenwich, UK

Dr Yannis Dafermos, SOAS University of London, UK

Inge Røpke, Professor, Aalborg University, Denmark

Dr. Herman Wijffels, emeritus professor Utrecht University

Plamen Ivanov, University of Winchester

Prof Dr Johannes Schmidt, Karlsruhe University of Applied Sciences

Michael Jacobs, Professorial Fellow, Sheffield Political Economy Research Institute, University of Sheffield, UK

Michel Dévoluy, Professeur honoraire, Université de Strasbourg

Alexandre Rambaud, AgroParisTech-CIRED / Université Paris-Dauphine

Jean-Michel Servet, professeur honoraire IHEID Genève, Université Lumière Lyon 2

Thomas Lagoarde-Segot, KEDGE BS, SDSN France

Ivar Ekeland, Université Paris-Dauphine

Prof Christophe Revelli, KEDGE BS

Roland Pérez, professeur émérite, Université Montpellier, France

Jérôme Trotignon, Université de Lyon, France 

Henri Sterdyniak, Sciences Po, Paris.

Eve Chiapello, EHESS, Paris

Jean-François Ponsot, Pacte-CNRS Univ. Grenoble Alpes

Luis Reyes, Kedge BS

Claude Simon, Professeur émérite, ESCP Business school.

Prof Michael Roos, Ruhr-Universität Bochum, Germany

Dr Hugues Chenet, UCL Institute for Sustainable Resources (UK), Chaire Energie et Prospérité (FR)

Jean-Marie Harribey, économiste, Université de Bordeaux

Anne Eydoux, Cnam, Paris

Dr. Virgile Perret, Geneva

Samuel Vigne, Trinity College Dublin

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