Par François Faure – Fondateur de RéseauCEP.
En France, le dépôt de résolution est soumis à de nombreuses contraintes alors que l’engagement actionnarial est un des leviers clé dont disposent les investisseurs pour exercer leur responsabilité pour un développement durable des entreprises. Le FIR souhaite faciliter la délibération démocratique par le dépôt de résolutions sur les questions environnementales et sociales, pour ce faire, il formule deux propositions et lance un appel :
Donner la possibilité à une coalition de 100 actionnaires de proposer collectivement des projets de résolutions sur des questions environnementales, sociales ou sociétales en assemblée générale.
Que le régulateur soit chargé d’arbitrer la recevabilité des résolutions proposées si l’entreprise s’oppose à leur inscription à l’ordre du jour, à l’instar de ce qui se pratique aux États-Unis
Une simplification générale des procédures liées au dépôt de résolutions doit être entamée : capacité de déposer en amont de la convocation, facilitation des procédures auprès des banques dépositaires…
Les propositions du FIR : Les propositions du FIR