Le financement de l’objectif de réduction de 55 % des émissions carbone en 2030 implique pour la France un effort annuel de 66 milliards d’euros.
La mutation de l’environnement géopolitique vers une logique de puissance plutôt que de coopération pourrait contredire l’atteinte de cet objectif pourtant primordial pour les conditions de vie des générations à venir.
L’affirmation de l’autonomie énergétique Française et Européenne, élément de puissance, repose sur un fléchage des investissements vers les énergies renouvelables, vers une production et une consommation plus sobre en énergie.
L’affirmation de l’autonomie repose aussi sur la protection de l’environnement : les végétaux fournissent 80 % de notre alimentation.
L’affirmation de l’autonomie repose enfin sur des conditions d’un travail décent qui éloigne la tentation de vote à l’extrême droite conciliante avec la Russie.
Les grandes entreprises sont des acteurs majeurs de cette mutation. La prise en compte des critères environnementaux et sociaux dans leur gouvernance est le levier de cette transition. Il est nécessaire que la loi favorise la prise en compte de ces critères.
La démocratie actionnariale constitue un levier actuellement sous-exploité pour mener cette transition écologique, alors qu’elle sert depuis longtemps à protéger les noyaux d’actionnaires. En France, le droit de vote double existe depuis 1966. C’est aussi une pratique répandue à l’international : selon l’Organisation pour la Coopération et le Développement Economique (OCDE), 31 pays et territoires sur 52 étudiés pratiquaient le droit de vote multiple en 2024, contre 23 en 2020.
Nous prônons la création d’un droit de vote multiple1, à l’occasion du vote d’une résolution à caractère environnement ou social, mais à l’exclusion de la gouvernance2, lors d’une assemblée générale, pour tout actionnaire bénéficiant d’un label reconnu par l’État au titre du financement de la transition énergétique et écologique ou de l’Investissement Socialement Responsable (ISR). En pratique, ces actionnaires, dans les sociétés cotées, sont des fonds d’investissement. Quant aux labels, il s’agit du label ISR, créé en 2016 par le ministère de l’Économie et des Finances, et le label Greenfin, créé en 2015 par le Ministère de la Transition Ecologique. C’est non seulement une faveur faite aux actionnaires vertueux, mais en plus une incitation pour les autres actionnaires à suivre le même chemin.
Cette mesure constituerait à la fois une reconnaissance des investisseurs engagés et une incitation puissante pour l’ensemble du marché à adopter des pratiques d’investissement plus durables. Elle donnerait également une portée concrète aux labellisations ISR ou GREENFIN: pour les distributeurs de produits financiers, le label deviendrait un élément du conseil qu’il livre et une illustration concrète de gouvernance ; pour les épargnants, il se traduirait par une influence réelle de leur investissement sur les orientations stratégiques des entreprises. Au surplus, le vote multiple environnemental et social serait dissuasif pour les fonds activistes, mus par le court terme et la maximisation du dividende pour l’actionnaire.
Aux Pays-Bas, les mécanismes de vote multiple sont perçus comme un facteur
d’attractivité. Il est à parier que la France connaitrait un destin similaire.
Sources :
Rapport Pisani-Ferry-Mahfouz : « les incidences économiques de l’action pour le
climat » France stratégie 2023.
Nations Unies : les Objectifs de Développement Durable.
Panorama de la gouvernance d’entreprise de l’OCDE 2025, OCDE, 2025.
Rapport sur les droits de vote multiples, Haut Comité juridique de la place financière
de Paris, 2022.
1 Le droit de vote multiple est un mécanisme juridique qui permet à un actionnaire de détenir un
nombre de voix supérieur à la fraction de capital qu’il possède.
2 Le droit de vote multiple en matière de gouvernance est exclu de cette proposition pour éviter qu’il
favorise des gouvernances peu performantes ou peu transparentes.