L’épargne responsable a un problème : elle est mal connue par les conseillers, mal connue par les épargnants et mal distribuée. Une des caractéristiques du marché de l’épargne est qu’il ne se constitue pas autour de la demande, mais autour de la réglementation et des labels qui produisent une offre. Deux types d’offres structurent le marché : celle du business as usual et celle de l’épargne responsable. Cette dernière mériterait d’être pensée autrement pour être mieux distribuée.
La gestion d’un OPCVM est encadrée par l’art L214-9 du code monétaire et financier qui stipule que le gérant doit agir dans le seul intérêt de l’OPCVM et des porteurs de parts. C’est la mise en œuvre de la responsabilité fiduciaire du gérant, fondement de sa responsabilité juridique. Le gérant définit une stratégie autour d’un couple performance-risque pour répondre à l’intérêt des porteurs de parts. Il s’agit là du business as usual de la gestion collective l’épargne.
La gestion d’OPCVM responsable complexifie l’approche. Le gérant d’OPCVM investissement responsable prend en compte les intérêts financiers des épargnants ainsi que des critères extra-financiers, comme le respect de l’environnement, le bien-être des salariés dans l’entreprise ou la bonne gouvernance au sein de cette dernière. De ce point de vue, un OPCVM investissement responsable peut être comparé à l’objet social de l’entreprise tel que défini à l’article 1833 du code civil qui stipule que : toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l’intérêt commun des associés. La société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité.
Par ailleurs l’attribution du label ISR aux OPCVM prend en compte l’environnement, le social, la gouvernance et le respect des droits humains. Il vérifie que ces objectifs sont bien décrits et les fonds sont audités. Il est aisé de rapprocher la démarche du label ISR de la description d’une société à mission telle que définie par la loi Pacte du 22 mai 2019 qui précise que 3 éléments doivent être réunis :
- Une « raison d’être », constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
- Un ou plusieurs objectifs sociaux et environnementaux que la société se donne pour mission de poursuivre dans le cadre de son activité.
- Comment elle souhaite assurer le suivi de l’exécution de sa mission.
Bien que le niveau de contribution durable soit différent selon les OPCVM, nous pouvons donc aisément comprendre qu’un OPCVM responsable peut être l’équivalent d’une société à mission dans un environnement financier.
Pourtant, trois différences apparaissent nettement avec des conséquences :
- Dans un OPCVM responsable, la démocratie actionnariale n’existe pas. Le gérant décide et ne consulte pas les porteurs de parts ni sur l’allocation stratégique ni sur l’engagement actionnarial. Pourtant, rien ne s’y oppose règlementairement à condition que le gérant reste le décideur en dernier ressort1. La conséquence est que, autant les actionnaires d’une société à mission peuvent se sentir impliqués dans les orientations de la société, autant, dans un OPCVM responsable, l’absence de démocratie les en tient éloignés. Il est pourtant possible de consulter les épargnants « Un homme, Une voix » sur les orientations sociales et environnementales des OPCVM et de valider à intervalles réguliers les objectifs d’engagement actionnarial auprès des porteurs de parts.
- Dans une société à mission, les objectifs sociaux et environnementaux sont aisément compréhensibles par les actionnaires. Dans un OPCVM responsable, les buts environnementaux et sociaux sont exprimés dans un langage réglementaire qui échappe aux épargnants. Il est là aussi possible de les identifier aux Objectifs de Développement Durable (ODD) du Programme des Nations Unies. Chacun pourrait comprendre le lien qu’il y a entre le programme des Nations Unies pour le développement et son épargne.
- Une société à mission rend compte à ses actionnaires lors de ses assemblées générales, de l’atteinte de ses objectifs sociaux et environnementaux. Un OPCVM responsable ne le fait pas. Hormis les performances, les épargnants ne comprennent pas vraiment son utilité extra-financière. Pourtant, un OPCVM responsable peut à intervalles réguliers rendre compte sur les tonnes de CO2 économisées, sur son écart avec les accords de Paris, sur ses engagements contre les discriminations ou l’égalité hommes femmes dans les entreprises dans lesquelles il est investi.
Quelles seraient les conséquences concrètes de comprendre les OPCVM responsables comme des sociétés d’investissement à mission et administrées comme telles ?
- Le stratégique contre le conjoncturel : les OPCVM responsables seraient identifiés non pas comme des options d’investissement conjoncturel (on investit sur le durable lorsque la conjoncture est porteuse et, lorsqu’elle se retourne, on investit dans les pétrolières) mais comme des véhicules stratégiques d’atteinte des ODD.
- L’implication par la participation « Un homme, Une voix » : les OPCVM responsables seraient véritablement animés par les sociétés de gestion et les distributeurs en procédant à des consultations des épargnants sur les orientations d’investissement et d’engagement actionnarial, en informant sur le lien avec les ODD. Les épargnants comprendraient enfin le but de leur investissement et y participeraient en tant que citoyens.
- Des offres packagées responsables plutôt que le saupoudrage : les OPCVM responsables labelisés pourraient alors constituer des offres d’épargne à part entière au lieu d’être saupoudrés comme c’est le cas aujourd’hui dans les contrats pour répondre à des fins réglementaires. Il serait donc possible de montrer à un épargnant de manière claire ce qu’est une offre d’épargne responsable qui couvre différentes classes d’actifs et d’identifier leurs performances qui sont aujourd’hui noyées dans des tableaux de résultats difficile à comprendre pour les épargnants.
- Un conseil extra-financier enfin possible : Les offres packagées responsables, participatives, en lien avec les ODD et avec des comptes rendus extra-financiers seraient des véhicules d’épargne plus aisément pris en main par des conseillers soucieux d’exercer une mission de collecte d’épargne, d’accompagnement des clients et d’utilité publique.
Il est possible d’offrir aux épargnants une alternative d’investissement aux structures froides que sont les OPCVM business as usual par des OPCVM responsables et de rattacher les épargnants au monde de la vie. Cette approche déborde du cadre des OPCVM responsables et réclame l’implication des réseaux de distribution pour la constitution d’offres packagées, la consultation des épargnants sur les orientations des ODD et l’engagement actionnarial, et le compte rendu sur la réalisation des objectifs. Elle permettrait aux épargnants de conjuguer leurs aspirations d’épargnants et de citoyens.
1 Empowerment des épargnants. Working paper du FIR. Février 2025.
https://www.frenchsif.org/isr_esg/wp-content/uploads/EMPOWERMENT-working-paper.pdf