Peut-on faire de l’épargne des Français un outil d’émancipation collective ?
Les Français ont le sentiment que le monde de la finance leur échappe et les domine. La sophistication des produits d’épargne collective ne fait que renforcer ce sentiment.
Or l’encours des OPCVM est structurant dans l’économie. Il s’élève à 823 milliards d’€ en France en 2019 soit l’équivalent de 34% du PIB.
Les OPCVM constituent un corps intermédiaire qui peut faire valoir ses droits en qualité d’actionnaire. Mais aucun OPCVM n’est gouverné démocratiquement. L’avis des épargnants, qui sont aussi des citoyens, est totalement occulté.
Cette absence de démocratie nourrit le sentiment de domination de la finance sur la société, favorise le populisme et ne facilite pas l’appropriation par les épargnants de l’investissement socialement responsable indispensable pour répondre aux défis environnementaux et sociétaux.
L’article L 214-9 du code monétaire et financier est ainsi rédigé : L’OPCVM, le dépositaire et la société de gestion agissent de manière honnête, loyale, professionnelle, indépendante et dans le seul intérêt de l’OPCVM et des porteurs de parts ou actionnaires de l’OPCVM.
Mais, il est évident que la responsabilité fiduciaire du gérant est plus large que le seul intérêt financier des porteurs de parts. Elle intègre le développement durable et la paix sociale.
Or, le gérant n’est donc pas en relation directe avec le pays réel pour anticiper les évolutions longues du marché et de la société. La pertinence de sa gestion à long terme en est affaiblie. Sa politique d’engagement actionnarial n’est pas le reflet des préoccupations des citoyens.
La rédaction actuelle de cet article prive donc le gérant de moyens de jugement nécessaires à une évaluation prospective plus informée.
L’expertise à court terme du gérant pourrait être complétée par un amendement porté à l’art L 214- 9 ainsi rédigé :
Le gérant de l’OPCVM peut organiser une consultation annuelle des porteurs de parts sur la base de “un homme, une voix” pour prendre en compte les données du vote dans sa politique d’allocation d’actifs ainsi que sa politique de vote actionnarial.
Cet amendement donnerait aux gérants les moyens légaux d’organiser une consultation collective pour mieux anticiper les évolutions sociétales et fonder démocratiquement l’engagement actionnarial. Cet amendement élargirait le périmètre de la démocratie, ferait respirer les corps intermédiaires que sont les OPCVM et favoriserait l’appropriation et le développement de l’investissement socialement responsable par les épargnants.
