Une filiale : parapluie contre le risque industriel ?

Les multinationales dont le poids économique est toujours plus important seraient-elles plus fortes que la justice des états dans lesquels elles interviennent ?

En 2016, parmi les 100 entités économiques les plus puissantes du monde, figurent 69 multinationales et seulement 31 pays.

L’organisation de ces entreprises géantes a pour finalité la maximisation du profit au service de l’actionnaire. La recherche de profits toujours plus importants peut inciter ces entreprises à faire peu de cas des conséquences de leur activité sur le respect des droits de  leurs salariés, des droits de  leurs partenaires économiques (fournisseurs, sous-traitants) et du respect de l’environnement.

Il est intéressant d‘observer que le pouvoir de ces entreprises géantes  échappe à tout contrôle démocratique et que leur caractère multinational leur permet  à l’occasion de s’affranchir de règles de droits qui les contraindraient dans leur activité.   En effet  ces entreprises opérent  à un niveau international, alors que les lois auxquelles elles doivent se soumettre restent elles,  basées sur une approche nationale.

Un exemple…

Le 18 octobre dernier, l’un des leaders mondiaux de l’agrochimie, SYNGENTA aurait du comparaître devant le tribunal correctionnel de Paris.

Mais pour échapper aux poursuites, la société suisse a, en effet, dissous Syngenta Seeds Holding sa filiale incriminée pour la fondre dans Syngenta Holding France.

Le Tribunal correctionnel de Paris est donc obligé d’éteindre les poursuites contre une entité qui n’existe plus.

C’est une illustration, particulièrement cynique,  des mécanismes qui permettent aux multinationales de ne pas être mises en cause pour les méfaits dont elles se rendent coupables via leurs filiales.

Reprenons les faits : jusqu’au début des années 2000, pour se débarrasser de stocks de semences déclassées, c’est à dire périmées ou déclarées non conformes, les agro-industriels pouvaient les donner à brûler par une cimenterie. Mais, cette technique coûteuse, les incitait à se tourner vers une autre pratique autorisée pour s’en débarrasser à bas prix : l’épandage des semences dans les champs.

Syngenta Seed Holding a passé un accord de ce type avec un agriculteur qui pendant 3 ans a épandu 922 tonnes de maïs déclassé. Ce qui pose problème dans cette affaire est qu’une partie de ces semences était imprégnée de pesticides neurotoxiques et de fongicides.

En 2002, une plainte a été déposée par des apiculteurs locaux auxquels se sont associés l’Union Nationale de l’Apiculture, l’association Que Choisir et France Nature Environnement.  Une expertise avait alors conclu que les risques environnementaux n’étaient pas réellement avérés, à part les conséquences que cela pouvait avoir sur les insectes pollinisateurs, qui pouvaient être affectés par les taux résiduels élevés trouvés dans les fleurs. En effet, les semences étaient pour partie imprégnées d’Imidaclopride,  dénomination officielle du produit connu sous le nom de Gaucho et pour partie de Fipronil connu quant à lui sous le nom de Regent. Ces deux pesticides sont interdits…..

Syngenta estimait de son côté qu’il ne s’agissait pas de déchets et que cette pratique ne portait pas atteinte à l’environnement.

Après une longue procédure, la juge d’instruction renvoyait le 16 novembre 2011 devant le tribunal correctionnel la société Syngenta Seeds Holding et l’agriculteur qui avait fait ces épandages.

Cinq jours plus tard, le groupe Syngenta organisait son impunité et dissolvait sa filiale dont il était le seul actionnaire pour échapper à toute poursuite.

Face à cette conduite identifiée comme une manœuvre frauduleuse, le parquet a saisi le Tribunal de Commerce de Versailles qui a annulé la dissolution. Mais c’était sans compter sur l’appel fait par Syngenta qui a finalement obtenu gain de cause.

Dans la mesure où le parquet général de Versailles a décidé de ne pas se pourvoir en cassation, le tribunal correctionnel a été amené à constater l’extinction des poursuites contre cette entité juridique qui n’existe plus. Seul l’agriculteur qui a réalisé les épandages a comparu et le ministère public a requis à son encontre une amende de 10 000 euros avec sursis.

 Ainsi donc la punition devrait se réduire à quasiment rien, alors que l’atteinte avérée à l’environnement, elle, est loin d’être anodine. Et le seul condamné dans l’affaire est l’agriculteur, bras armé de la multinationale qui semble-t-il ne lui a apporté aucun soutien.

Face à l’opacité de l’organisation de ces entreprises  multinationales et au défi qui est posé par l’application d’un droit auquel elles peuvent se soustraire, l’investissement socialement responsable est un outil indispensable car il s’intéresse  au fonctionnement de l’entreprise en organisant un rapport de force financier. L’investissement socialement responsable dispose pour cela  de plusieurs leviers : le vote de résolutions contraignantes en assemblée générale, le dialogue avec les directions des grands groupes,  en milieu anglo-saxon, il y a la pratique du « shaming » (dénonciation des pratiques répréhensibles dans les médias) et enfin l’exclusion de l’entreprise du portefeuille des investissements de la société de gestion.

ReseauCEP en partenariat avec Ecofi spécialiste de l’investissement socialement responsable refuse la recherche du profit à tout prix et à court terme pour construire une économie profitable à tous et respectueuse de l’environnement.

Source : www.lemonde.fr, www.globaljustice.org.uk